Lois liberticides 
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04.09.2020 Arrêté sur le port du masque obligatoire retoqué: la décision peut-elle faire jurisprudence ?  |
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19.06.2020 La disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel  |
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15.06.2020 Le Conseil d'Etat rétablit la liberté de manifester dans le respect des "mesures barrières"  |
11.06.2020 Le gouvernement veut maintenir la possibilité d'interdire les manifestations, malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire  |
11.06.2020 Jacques Toubon: "L'état d'urgence et ses dispositions exceptionnelles doivent être temporaires"  |
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18.05.2020 La très décriée loi Avia sur la haine en ligne sera examinée par le Conseil constitutionnel  |
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14.05.2020 Loi Avia: "Sous couvert de lutte contre les "contenus haineux", c'est la liberté d'expression qu'on assassine"  |
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14.05.2020 Vote de la loi Avia "contre la haine sur Internet": un texte polémique, une députée dans la tourmente  |
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14.05.2020 "On a voté l'amendement des PD": la députée LREM Laetitia Avia accusée d'humiliations, de racisme et de sexisme  |
12.05.2020 Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence, mais censure des éléments liés à l'isolement et au "traçage" numérique  |
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04.05.2020 En prolongeant l'état d'urgence, le pouvoir privilégie une politique disciplinaire au nom de la prévention sanitaire  |
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26.03.2020 Abus du gouvernement, respect des droits: pendant l'état d'urgence sanitaire, tout repose sur le Conseil d'Etat et le Sénat  |
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19.02.2020 Fin de l'anonymat, contrôle des réseaux sociaux: quand l'affaire Griveaux réveille les tentations liberticides du pouvoir  |
06.02.2020 Alerte: la " Loi Haine" veut instaurer l'État policier sur le Web au nom de l'anti-terrorisme  |
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30.11.2019 Censure, violence policière et gouvernementale: notre palmarès des lois liberticides en France  |
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