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2015
juillet
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La loi de programmation militaire jugée conforme au droit au respect de la vie privée
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24.07.2015
Loi renseignement: le Conseil constitutionnel nous livre à la surveillance
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24.07.2015
Boîte noires: l'Etat a prévenu qu'il violerait la loi et les Sages ont validé
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24.07.2015
Données collectées par l'Etat: le Conseil constitutionnel valide sans réserve
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24.07.2015
Loi Renseignement: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
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24.07.2015
